Permis d'aménager
N° PA 0303462500002
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CAPITELLE VERS PONT DU GARD 30210
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1709 · A 1710 · A 1712
Superficie du terrain
3462 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal30210
LocalitéVERS PONT DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseRUE DE LA CAPITELLE VERS PONT DU GARD 30210
ParcellesA 1709 · A 1710 · A 1712
Superficie terrain3462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.