Déclaration préalable de travaux
N° DP 0303462500001
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
C.E.V3
Adresse du terrain
CHEM DES RONLAND VERS-PONT-DU-GARD 30210
Date d'autorisation
05/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 871 · 0B 872 · 0B 873
Superficie du terrain
11096 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/02/2025

👤Demandeur

DénominationC.E.V3
SIRET81368475000017
SIREN813684750
Code postal34130
LocalitéMUDAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseCHEM DES RONLAND VERS-PONT-DU-GARD 30210
Parcelles0B 871 · 0B 872 · 0B 873
Superficie terrain11096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.