Déclaration préalable de travaux n° DP 03034624R0015 à Vers-Pont-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034624R0015

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Adresse du terrain

D981 ROUTE DE REMOULINS VERS-PONT-DU-GARD 30210

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1213

Superficie du terrain

4186 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

SIRET20003954300018

SIREN200039543

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

AdresseD981 ROUTE DE REMOULINS VERS-PONT-DU-GARD 30210

Parcelles0C 1213

Superficie terrain4186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.