Déclaration préalable de travaux n° DP 03034619R0009 à Vers-Pont-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034619R0009

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

LE GARDIEN DES ANGES

Adresse du terrain

5089 MTE DE LA MADONE VERS PONT DU GARD 30210

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 496 · B 498

Superficie du terrain

363 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationLE GARDIEN DES ANGES

SIRET84086272600014

SIREN840862726

Code postal30210

LocalitéVERS PONT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

Adresse5089 MTE DE LA MADONE VERS PONT DU GARD 30210

ParcellesB 496 · B 498

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant63 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.