Permis de construire
N° PC 03034623R0008
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES VERS PONT DU GARD 30210
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 433 · B 434
Superficie du terrain
2662 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/12/2023
Ouverture du chantier01/06/2024
Achèvement des travaux31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
SIRET21300346000010
SIREN213003460
Code postal30210
LocalitéVERS PONT DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseRUE DES ECOLES VERS PONT DU GARD 30210
ParcellesB 433 · B 434
Superficie terrain2662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant784 m²
Surface locaux démolie87 m²
Surface locaux transformée198 m²
Surface publique avant784 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.