Permis de construire n° PC 03034622R0017 à Vers-Pont-du-Gard

Permis de construire

N° PC 03034622R0017

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

SCI DABEN

Adresse du terrain

529 CHEMIN DU MOURAS VERS PONT DU GARD 30210

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2863

Superficie du terrain

4438 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DABEN

SIRET50209278600016

SIREN502092786

Code postal30210

LocalitéVERS PONT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

Adresse529 CHEMIN DU MOURAS VERS PONT DU GARD 30210

ParcellesB 2863

Superficie terrain4438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1292 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant1292 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.