Permis de construire n° PC 03034617R0007 à Vers-Pont-du-Gard

Permis de construire

N° PC 03034617R0007

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Adresse du terrain

CHEMIN DES CARRIERES VERS PONT DU GARD 30210

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1559

Superficie du terrain

603 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

SIRET24300068400015

SIREN243000684

Code postal30210

LocalitéREMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

AdresseCHEMIN DES CARRIERES VERS PONT DU GARD 30210

ParcellesB 1559

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant240 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.