Permis de construire n° PC 03034617R0006 à Vers-Pont-du-Gard

Permis de construire

N° PC 03034617R0006

Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

Adresse du terrain

LIEU-DIT ROC PLAN VERS PONT DU GARD 30210

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1167 · A 147 · A 149

Superficie du terrain

1984 m²

Surface locaux créée

1346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD

SIRET21300346000010

SIREN213003460

Code postal30210

LocalitéVERS PONT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)

Code postal30210

AdresseLIEU-DIT ROC PLAN VERS PONT DU GARD 30210

ParcellesA 1167 · A 147 · A 149

Superficie terrain1984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1346 m²

Surface publique créée1346 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.