Permis de construire
N° PC 03034615R0008
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
SCI DU MOURAS
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOURAS VERS PONT DU GARD 30210
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 206 · B 3053
Superficie du terrain
2005 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015
Ouverture du chantier19/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOURAS
SIRET79979920000016
SIREN799799200
Code postal30210
LocalitéST HILAIRE D OZILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
AdresseCHEMIN DU MOURAS VERS PONT DU GARD 30210
ParcellesB 206 · B 3053
Superficie terrain2005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Surface commerce créée182 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.