Permis de construire
N° PC 03034613R0010
Ville de Vers-Pont-du-Gard · 30210
Bénéficiaire
EPCC PONT DU GARD
Adresse du terrain
400 RTE DU PONT DU GARD VERS-PONT-DU-GARD 30210
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C1 196 · C1 209
Superficie du terrain
176000 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/02/2014
Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationEPCC PONT DU GARD
SIRET44827984400014
SIREN448279844
Code postal30210
LocalitéVERS-PONT-DU-GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVers-Pont-du-Gard (30346)
Code postal30210
Adresse400 RTE DU PONT DU GARD VERS-PONT-DU-GARD 30210
ParcellesC1 196 · C1 209
Superficie terrain176000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10000 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface publique avant10000 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.