Permis d'aménager n° PA 07429612H0001 à Vers

Permis d'aménager

N° PA 07429612H0001

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PRE PARADIS VERS 74160

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 86 · 0B 88 · 0B 983

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal83300

LocalitéDRAGUIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

AdresseRTE DE PRE PARADIS VERS 74160

Parcelles0B 86 · 0B 88 · 0B 983

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.