Permis d'aménager n° PA 07429613H0001 à Vers

Permis d'aménager

N° PA 07429613H0001

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE SOUS L EGLISE VERS 74160

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1217 · 0B 1216

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal74160

LocalitéSAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

AdressePRE SOUS L EGLISE VERS 74160

Parcelles0B 1217 · 0B 1216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.