Permis d'aménager
N° PA 07429618A0001
Ville de Vers · 74160
Bénéficiaire
BATIFIS HABITATION
Adresse du terrain
ROUTE DE FRANGY VERS 74160
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 394
Superficie du terrain
1858 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

DénominationBATIFIS HABITATION
SIRET35105491100018
SIREN351054911
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVers (74296)
Code postal74160
AdresseROUTE DE FRANGY VERS 74160
ParcellesB 394
Superficie terrain1858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.