Permis d'aménager
N° PA 07429618A0002
Ville de Vers · 74160
Bénéficiaire
SCI VILLA GARDEN 2013
Adresse du terrain
137 RUE DE LA FRUITIERE VERS 74160
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1029
Superficie du terrain
2421 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI VILLA GARDEN 2013
SIRET79921433300012
SIREN799214333
Code postal39290
LocalitéRAINANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVers (74296)
Code postal74160
Adresse137 RUE DE LA FRUITIERE VERS 74160
ParcellesB 1029
Superficie terrain2421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.