Déclaration préalable de travaux
N° DP 07429623A0017
Ville de Vers · 74160
Bénéficiaire
BROUFAM14
Adresse du terrain
0028 ROUTE DE VALLEIRY VERS 74160
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1123
Superficie du terrain
2882 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationBROUFAM14
SIRET88018156500016
SIREN880181565
Code postal74580
LocalitéVIRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVers (74296)
Code postal74160
Adresse0028 ROUTE DE VALLEIRY VERS 74160
Parcelles0A 1123
Superficie terrain2882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.