Permis de construire n° PC 07429616A0004 à Vers

Permis de construire

N° PC 07429616A0004

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERS

Adresse du terrain

31 ROUTE DE VALLEIRY VERS 74160

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 756 · A 757

Superficie du terrain

1330 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS

SIRET21740296500016

SIREN217402965

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

Adresse31 ROUTE DE VALLEIRY VERS 74160

ParcellesA 756 · A 757

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.