Permis de construire
N° PC 07429616A0004
Ville de Vers · 74160
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERS
Adresse du terrain
31 ROUTE DE VALLEIRY VERS 74160
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 756 · A 757
Superficie du terrain
1330 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS
SIRET21740296500016
SIREN217402965
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVers (74296)
Code postal74160
Adresse31 ROUTE DE VALLEIRY VERS 74160
ParcellesA 756 · A 757
Superficie terrain1330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²
Surface publique créée94 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.