Permis de construire n° PC 07429614A0001 à Vers

Permis de construire

N° PC 07429614A0001

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

381 RTE DE LA MOTTE VERS 74160

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1469

Superficie du terrain

746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

← Toutes les autorisations à Vers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

Code postal74160

LocalitéBEAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

Adresse381 RTE DE LA MOTTE VERS 74160

ParcellesB 1469

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.