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Permis de construire
N° PC 07429613H0013
Ville de Vers · 74160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOUT DE VERS VERS 74160
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 1364 · B1 1366 · B1 1369
Superficie du terrain
1282 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/06/2016
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéMETZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVers (74296)
Code postal74160
AdresseBOUT DE VERS VERS 74160
ParcellesB1 1364 · B1 1366 · B1 1369
Superficie terrain1282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée227 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.