Permis de construire n° PC 07429613H0011 à Vers

Permis de construire

N° PC 07429613H0011

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE GERMAGNY VERS 74160

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1028

Superficie du terrain

955 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal74160

LocalitéVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

AdresseCHEM DE GERMAGNY VERS 74160

Parcelles0A 1028

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.