Permis de construire n° PC 07429612H0012 à Vers

Permis de construire

N° PC 07429612H0012

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

SCI VERS 2013

Adresse du terrain

RTE DE VALLEIRY PRE-BERTHET VERS 74160

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 166 · 0A 165

Superficie du terrain

7930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1288 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/02/2015

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VERS 2013

SIRET79432769200016

SIREN794327692

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

AdresseRTE DE VALLEIRY PRE-BERTHET VERS 74160

Parcelles0A 166 · 0A 165

Superficie terrain7930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 6 pièces ou +10

Surface habitable créée1288 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.