Permis de construire n° PC 07429612H0009 à Vers

Permis de construire

N° PC 07429612H0009

Ville de Vers · 74160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA MOTTE VERS 74160

Date d'autorisation

06/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1183 · 0B 1187

Superficie du terrain

126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/01/2013

👤Demandeur

Code postal74580

LocalitéVIRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVers (74296)

Code postal74160

AdresseRTE DE LA MOTTE VERS 74160

Parcelles0B 1183 · 0B 1187

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.