Permis d'aménager
N° PA 07157222E0001
Ville de Vers · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN CHASSIGNOL VERS 71240
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 718 · B 719 · B 720
Superficie du terrain
18040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal03700
LocalitéBELLERIVE-SUR-ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVers (71572)
Code postal71240
AdresseEN CHASSIGNOL VERS 71240
ParcellesB 718 · B 719 · B 720
Superficie terrain18040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.