Permis de construire n° PC 07157223E0004 à Vers

Permis de construire

N° PC 07157223E0004

Ville de Vers · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PASSAGE ETROIT VERS 71240

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 593

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt06/04/2024

Date d'autorisation02/10/2023

Ouverture du chantier06/04/2024

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVers (71572)

Code postal71240

AdresseRUE DU PASSAGE ETROIT VERS 71240

ParcellesB 593

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.