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Permis de construire
N° PC 0463311690007
Ville de Vers · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECH PICOU VERS 46090
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 259 · D 260 · D 261
Superficie du terrain
17960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéLE MONTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVers (46331)
Code postal46090
AdressePECH PICOU VERS 46090
ParcellesD 259 · D 260 · D 261
Superficie terrain17960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.