Permis de construire n° PC 0463311590007 à Vers

Permis de construire

N° PC 0463311590007

Ville de Vers · 46090

Bénéficiaire

LUGOFRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DE GROLIER PECH DE GROLIER VERS 46090

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 510 · B 513 · B 514

Superficie du terrain

4020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationLUGOFRANCE

SIRET40772791600022

SIREN407727916

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVers (46331)

Code postal46090

AdresseCHEMIN DE GROLIER PECH DE GROLIER VERS 46090

ParcellesB 510 · B 513 · B 514

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.