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Permis de construire
N° PC 0463311590004
Ville de Vers · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5224 LA VAUTE VERS 46090
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 340 · B 341 · B 702
Superficie du terrain
10482 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt03/12/2024
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

Code postal8820
LocalitéTORTOUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVers (46331)
Code postal46090
Adresse5224 LA VAUTE VERS 46090
ParcellesB 340 · B 341 · B 702
Superficie terrain10482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable créée53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.