Permis de construire n° PC 04633113A0024 à Vers

Permis de construire

N° PC 04633113A0024

Ville de Vers · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TREGANTOU VERS 46090

Date d'autorisation

06/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 348

Superficie du terrain

1065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/10/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

👤Demandeur

Code postal46360

LocalitéLAUZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVers (46331)

Code postal46090

AdresseTREGANTOU VERS 46090

ParcellesC 348

Superficie terrain1065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.