Permis de construire n° PC 04633112A0041 à Vers

Permis de construire

N° PC 04633112A0041

Ville de Vers · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PECH VERS 46090

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 941 · C 942 · C 943

Superficie du terrain

17082 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier14/03/2013

👤Demandeur

Code postal46700

LocalitéSERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVers (46331)

Code postal46090

AdresseLE PECH VERS 46090

ParcellesC 941 · C 942 · C 943

Superficie terrain17082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.