Permis de démolir
N° PD 04633112A0042
Ville de Vers · 46090
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERS
Adresse du terrain
VERS 46090
Date d'autorisation
02/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS
SIRET21460331800012
SIREN214603318
Code postal46090
LocalitéVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVers (46331)
Code postal46090
AdresseVERS 46090
ParcellesD 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.