Permis de construire n° PC 0463311590002 à Vers

Permis de construire

N° PC 0463311590002

Ville de Vers · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5070 SAULIEZ VERS 46090

Date d'autorisation

09/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4 · B 436 · B 5

Superficie du terrain

6086 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/08/2015

Ouverture du chantier10/02/2016

👤Demandeur

Code postal46360

LocalitéSAINT-CERNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVers (46331)

Code postal46090

Adresse5070 SAULIEZ VERS 46090

ParcellesB 4 · B 436 · B 5

Superficie terrain6086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.