Permis de construire n° PC 0463311490001 à Vers

Permis de construire

N° PC 0463311490001

Ville de Vers · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERS

Adresse du terrain

LE BOURG VERS 46090

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 177 · D 707

Superficie du terrain

3667 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERS

SIRET21460331800012

SIREN214603318

Code postal46090

LocalitéVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVers (46331)

Code postal46090

AdresseLE BOURG VERS 46090

ParcellesD 177 · D 707

Superficie terrain3667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²

Surface locaux créée258 m²

Surface publique avant432 m²

Surface publique créée258 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.