Déclaration préalable de travaux
N° DP 07934520P0007
Ville de Verruyes · 79310
Bénéficiaire
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Adresse du terrain
LA ROUSSIERE VERRUYES 79310
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 888
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
SIRET24790064000035
SIREN247900640
Code postal79200
LocalitéPARTHENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneVerruyes (79345)
Code postal79310
AdresseLA ROUSSIERE VERRUYES 79310
ParcellesC 888
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.