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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02560923P0013
Ville de Verrières-de-Joux · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERRIERES DE JOUX
Adresse du terrain
LES RONDETS ET LES MARNES LES VERRIERES DE JOUX 25300
Date d'autorisation
06/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 325
Superficie du terrain
2510 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/11/2023
Ouverture du chantier06/11/2023
Achèvement des travaux16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERRIERES DE JOUX
SIREN212506091
Code postal25300
LocalitéVERRIERES DE JOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVerrières-de-Joux (25609)
Code postal25300
AdresseLES RONDETS ET LES MARNES LES VERRIERES DE JOUX 25300
ParcellesA 325
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.