Déclaration préalable de travaux n° DP 01229116L2003 à Verrières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01229116L2003

Ville de Verrières · 12520

Bénéficiaire

SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

Adresse du terrain

ROUASSAS VERRIERES 12520

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1095

Superficie du terrain

96 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM TARN ET LUMENSONESQUE

SIRET24120075700011

SIREN241200757

Code postal12520

LocalitéAGUESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVerrières (12291)

Code postal12520

AdresseROUASSAS VERRIERES 12520

ParcellesE 1095

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.