Déclaration préalable de travaux n° DP 08530214H0050 à La Verrie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08530214H0050

Ville de La Verrie · 85130

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MORTAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORTAGNE

SIRET24850066200015

SIREN248500662

Code postal85130

LocalitéLA VERRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Verrie (85302)

Code postal85130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant579 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant579 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.