Déclaration préalable de travaux n° DP 02167023M0012 à Verrey-sous-Salmaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02167023M0012

Ville de Verrey-sous-Salmaise · 21690

Bénéficiaire

HOLDING DU PONT JOLI

Adresse du terrain

10T RUE DU PATIS VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 313

Superficie du terrain

1455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationHOLDING DU PONT JOLI

SIRET52917182900029

SIREN529171829

Code postal21150

LocalitéDARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVerrey-sous-Salmaise (21670)

Code postal21690

Adresse10T RUE DU PATIS VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

ParcellesC 313

Superficie terrain1455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.