Déclaration préalable de travaux
N° DP 02167023M0012
Ville de Verrey-sous-Salmaise · 21690
Bénéficiaire
HOLDING DU PONT JOLI
Adresse du terrain
10T RUE DU PATIS VERREY-SOUS-SALMAISE 21690
Date d'autorisation
15/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 313
Superficie du terrain
1455 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationHOLDING DU PONT JOLI
SIRET52917182900029
SIREN529171829
Code postal21150
LocalitéDARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVerrey-sous-Salmaise (21670)
Code postal21690
Adresse10T RUE DU PATIS VERREY-SOUS-SALMAISE 21690
ParcellesC 313
Superficie terrain1455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.