Permis de démolir
N° PD 02167013M0001
Ville de Verrey-sous-Salmaise · 21690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERREY-SOUS-SALMAISE 21690
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 39
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVerrey-sous-Salmaise (21670)
Code postal21690
AdresseVERREY-SOUS-SALMAISE 21690
ParcellesAC 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.