Permis de démolir n° PD 02167016M0003 à Verrey-sous-Salmaise

Permis de démolir

N° PD 02167016M0003

Ville de Verrey-sous-Salmaise · 21690

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 214

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVerrey-sous-Salmaise (21670)

Code postal21690

AdresseVERREY-SOUS-SALMAISE 21690

ParcellesAC 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.