Permis d'aménager n° PA 02167015M0001 à Verrey-sous-Salmaise

Permis d'aménager

N° PA 02167015M0001

Ville de Verrey-sous-Salmaise · 21690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 10 VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 623 · A 616

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

SIRET24210145900012

SIREN242101459

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVerrey-sous-Salmaise (21670)

Code postal21690

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 10 VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

ParcellesA 623 · A 616

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.