Déclaration préalable de travaux n° DP 02167015M0006 à Verrey-sous-Salmaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02167015M0006

Ville de Verrey-sous-Salmaise · 21690

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE

Adresse du terrain

13 RUE DU PATIS VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

Date d'autorisation

25/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 197 · AC 191 · AC 190

Superficie du terrain

259 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE

SIRET21210670200013

SIREN212106702

Code postal21690

LocalitéVERREY-SOUS-SALMAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVerrey-sous-Salmaise (21670)

Code postal21690

Adresse13 RUE DU PATIS VERREY-SOUS-SALMAISE 21690

ParcellesAC 197 · AC 191 · AC 190

Superficie terrain259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.