Permis de construire
N° PC 03433116H0001
Ville de Verreries-de-Moussans · 34220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS
Adresse du terrain
RD 147 VERRERIES-DE-MOUSSANS 34220
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 217 · AB 38
Superficie du terrain
5994 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS
SIRET24340055300018
SIREN243400553
Code postal34220
LocalitéSAINT-PONS-DE-THOMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneVerreries-de-Moussans (34331)
Code postal34220
AdresseRD 147 VERRERIES-DE-MOUSSANS 34220
ParcellesAB 217 · AB 38
Superficie terrain5994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface publique créée210 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.