Permis de construire n° PC 03433116H0001 à Verreries-de-Moussans

Permis de construire

N° PC 03433116H0001

Ville de Verreries-de-Moussans · 34220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS

Adresse du terrain

RD 147 VERRERIES-DE-MOUSSANS 34220

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 217 · AB 38

Superficie du terrain

5994 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS

SIRET24340055300018

SIREN243400553

Code postal34220

LocalitéSAINT-PONS-DE-THOMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneVerreries-de-Moussans (34331)

Code postal34220

AdresseRD 147 VERRERIES-DE-MOUSSANS 34220

ParcellesAB 217 · AB 38

Superficie terrain5994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.