Permis de construire n° PC 07331223D1004 à Verrens-Arvey

Permis de construire

N° PC 07331223D1004

Ville de Verrens-Arvey · 73460

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Adresse du terrain

ROUTE DE TAMIE VERRENS-ARVEY 73460

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1169 · 0C 1171

Superficie du terrain

2503 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERRENS ARVEY

SIRET21730312200014

SIREN217303122

Code postal73460

LocalitéVERRENS-ARVEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVerrens-Arvey (73312)

Code postal73460

AdresseROUTE DE TAMIE VERRENS-ARVEY 73460

Parcelles0C 1169 · 0C 1171

Superficie terrain2503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.