Permis de construire
N° PC 07331223D1004
Ville de Verrens-Arvey · 73460
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERRENS ARVEY
Adresse du terrain
ROUTE DE TAMIE VERRENS-ARVEY 73460
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1169 · 0C 1171
Superficie du terrain
2503 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERRENS ARVEY
SIRET21730312200014
SIREN217303122
Code postal73460
LocalitéVERRENS-ARVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVerrens-Arvey (73312)
Code postal73460
AdresseROUTE DE TAMIE VERRENS-ARVEY 73460
Parcelles0C 1169 · 0C 1171
Superficie terrain2503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.