Permis de construire n° PC 07157115M0005 à Verosvres

Permis de construire

N° PC 07157115M0005

Ville de Verosvres · 71220

Bénéficiaire

COMMUNE DE VEROSVRES

Adresse du terrain

LE BOURG VEROSVRES 71220

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 84 · AC 85 · AC 133

Superficie du terrain

1933 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEROSVRES

SIRET21710571700011

SIREN217105717

Code postal71220

LocalitéVEROSVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerosvres (71571)

Code postal71220

AdresseLE BOURG VEROSVRES 71220

ParcellesAC 84 · AC 85 · AC 133

Superficie terrain1933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée106 m²

Surface commerce avant106 m²

Surface publique avant195 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.