Permis de démolir n° PD 07157125M0003 à Verosvres

Permis de démolir

N° PD 07157125M0003

Ville de Verosvres · 71220

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

627 ROUTE DE DOMPIERRE LES CHAMPES VEROSVRES 71220

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 404 · OE 405 · OE 406

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET13000901200167

SIREN130009012

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerosvres (71571)

Code postal71220

Adresse627 ROUTE DE DOMPIERRE LES CHAMPES VEROSVRES 71220

ParcellesOE 404 · OE 405 · OE 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.