Permis de construire
N° PC 00330816M0001
Ville de Vernusse · 03390
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MORLAT
Adresse du terrain
MORLAT VERNUSSE 03390
Date d'autorisation
27/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 25
Superficie du terrain
21345 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/07/2016
Ouverture du chantier17/01/2017
Achèvement des travaux06/08/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MORLAT
SIRET39483727200019
SIREN394837272
Code postal03390
LocalitéVERNUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneVernusse (03308)
Code postal03390
AdresseMORLAT VERNUSSE 03390
ParcellesZP 25
Superficie terrain21345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.