Permis de démolir n° PD 02560823M0001 à Le Vernoy

Permis de démolir

N° PD 02560823M0001

Ville de Le Vernoy · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES PRAIRIES LE VERNOY 25750

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 209

Superficie du terrain

910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéLE VERNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Vernoy (25608)

Code postal25750

Adresse7 RUE DES PRAIRIES LE VERNOY 25750

ParcellesAE 209

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.