Permis de démolir
N° PD 02560824M0002
Ville de Le Vernoy · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE LA MAIRIE LE VERNOY 25750
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 150
Superficie du terrain
320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéLE VERNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Vernoy (25608)
Code postal25750
Adresse20 RUE DE LA MAIRIE LE VERNOY 25750
ParcellesAE 150
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.