Permis de construire n° PC 02560817M0004 à Le Vernoy

Permis de construire

N° PC 02560817M0004

Ville de Le Vernoy · 25750

Bénéficiaire

GAEC LA VERDURE

Adresse du terrain

DE LA MAIRIE LE VERNOY 25750

Date d'autorisation

29/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y0 130

Superficie du terrain

14316 m²

Surface locaux créée

417 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LA VERDURE

SIRET38316880400037

SIREN383168804

Code postal25750

LocalitéLE VERNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Vernoy (25608)

Code postal25750

AdresseDE LA MAIRIE LE VERNOY 25750

ParcellesY0 130

Superficie terrain14316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée417 m²

Surface agricole créée417 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.