Déclaration préalable de travaux
N° DP 00143324D0009
Ville de Vernoux · 01560
Bénéficiaire
ENOVA PV 14
Adresse du terrain
LES BROSSES VERNOUX 01560
Date d'autorisation
15/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 93
Superficie du terrain
8061 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/12/2024

👤Demandeur

DénominationENOVA PV 14
SIRET91789026100014
SIREN917890261
Code postal13002
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVernoux (01433)
Code postal01560
AdresseLES BROSSES VERNOUX 01560
ParcellesWD 93
Superficie terrain8061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.