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Permis de construire
N° PC 00143313D0001
Ville de Vernoux · 01560
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOUX
Adresse du terrain
LE VILLAGE VERNOUX 01560
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 91 · WC 92
Superficie du terrain
2256 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUX
SIRET21010433700014
SIREN210104337
Code postal01560
LocalitéVERNOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVernoux (01433)
Code postal01560
AdresseLE VILLAGE VERNOUX 01560
ParcellesWC 91 · WC 92
Superficie terrain2256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface publique avant110 m²
Surface publique créée76 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.